Conditions et avis

Conditions d’utilisation

Ce document est un projet en cours d’examen juridique. La version définitive sera annoncée lors de sa publication.

KSTC Hub propose la présentation de l’écosystème et des informations, des comptes membres (communs avec KSTC Wallet), la réception des demandes d’achat, les pré-inscriptions, les candidatures de partenaires et les demandes de réunion d’information, ainsi que des simulateurs.
La société n’est pas une plateforme d’échange de crypto-actifs ; elle n’intermédie ni n’exécute de transactions entre membres et ne détient pas les actifs des membres.
KSTC est un jeton utilitaire et ne confère aucune part de capital, aucun dividende ni aucun droit aux bénéfices. La société ne garantit ni le prix, ni le rendement, ni le capital, ni le rachat, ni la cotation.
Les demandes d’achat sont uniquement enregistrées ; aucun paiement n’est encaissé. Le contrat, le paiement et la vérification d’identité sont traités séparément avec la société ou un vendeur agréé. Les transferts sur la blockchain sont irréversibles.
Les vendeurs agréés sont des entrepreneurs indépendants liés à la société par une convention de prestation de services ; ils ne peuvent prendre aucun engagement au nom de la société.
Les simulateurs fournissent des calculs indicatifs et ne garantissent ni les conditions, ni les avantages, ni les montants réellement perçus.
Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être proposées selon la législation de chaque pays.
La gestion de la phrase de récupération et du mot de passe relève de la responsabilité du membre.